MENTIONS LEGALES

Ce site www.agencelasphere.fr est la propriété de LA SPHERE SARL dont le siège est situé au 1 rue Denis Papin 91630 GUIBEVILLE

Tel : +33 (0)1 64 92 96 27

N° SIRET : 533 112 702 00048


Directeur de la publication : Victor CRETOIS

1 rue Denis Papin 91630 GUIBEVILLE

Tel : +33 (0)1 64 92 96 27

Webmaster : Victor CRETOIS

 

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978

Conformément à l’article 39 de la loi française N· 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur enregistré sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à LA SPHERE dont le siège est situé au 1 rue Denis papin 91630 GUIBEVILLE

 

Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Si certaines données venaient à être récupérées, celles-ci ne sont conservées que 3 mois suite à la visite sur le site web.

Hébergement du site

Plateforme WIX & OVH.fr

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de LA SPHERE ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.


L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par du LA SPHERE à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable de LA SPHERE à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. LA SPHERE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques. LA SPHERE et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de LA SPHERE. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Droits d’auteur


En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de LA SPHERE.

 

Liens hypertextes

LA SPHERE, décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
LA SPHERE, autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.agencelasphere.fr après une simple information préalable de LA SPHERE. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. LA SPHERE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

 

Responsabilité
LA SPHERE, son directeur ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion à son site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent site.

RGPD

LA SPHERE accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients. C’est pourquoi elle veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur (le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD – , ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire).

Vous trouverez, ci-après, notre politique relative au traitement de vos données à caractère personnel.

  1. Collecte des données

Une donnée à caractère personnel au sens du RGPD correspond à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

LA SPHERE collecte vos données afin de répondre à vos attentes exprimées par le biais du formulaire de contact (demande de réservation de salles, questions sur les services proposés, demande de devis etc).

A cette occasion, LA SPHERE prend en compte les principes de minimisation et de protection des données (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont signalées par un signe « * » sur le formulaire.

  1. Cookies 

Lors de sa navigation sur le site internet de LA SPHERE, le visiteur est informé de la présence de « cookies » permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de ces derniers en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

  1. Accès aux données

Les données recueillies par LA SPHERE sont hébergées par ce dernier.

Les messages adressés par le biais du formulaire de contact sont transmis directement sur la boîte de messagerie électronique des personnes dûment habilités par LA SPHERE en raison de leurs fonctions.

Par ailleurs, sont susceptibles de recevoir ou de consulter vos données à caractère personnel sont les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui nous ordonneraient de les leur communiquer.

  1. Mesures de sécurité

LA SPHERE veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, LA SPHERE s’assure que ces tiers autorisés garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par LA SPHERE, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

LA SPHERE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles soient conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que LA SPHERE prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, LA SPHERE s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…) notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

  1. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

LA SPHERE s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de LA SPHERE la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, LA SPHERE est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir de LA SPHERE, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à LA SPHERE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

  • vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;

  • vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

  • lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;

  • lorsque LA SPHERE n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  • Lorsque que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, le temps de vérifier que cet intérêt prime sur celui de la personne concernée.

 

  • Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à LA SPHERE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que LA SPHERE y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par LA SPHERE.

  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque LA SPHERE traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens précisés ci-après. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de LA SPHERE pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. LA SPHERE s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, LA SPHERE reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

  1. Modalités d’exercice des droits

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à LA SPHERE, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agencelasphere.fr ou par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

LA SPHERE – Le gérant

1 rue Denis Papin 91630 GUIBEVILLE

Date de dernière mise à jour : janvier 2021

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations reproduites sur les différents supports LA SPHERE (site internet, documents de présentation, propositions de design transmises lors de consultation, ...) sont des œuvres de l'esprit protégées, en tant que telles, par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, selon quelque mode et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de notre société, serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants dudit Code. et passible de poursuites pénales.

CONDITIONS DE VENTE & DE RÈGLEMENT

Selon conditions contractuelles.