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Vous trouverez, ci-après, notre politique relative au traitement de vos données à caractère personnel.
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Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
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Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
LA SPHERE s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
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Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
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Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à LA SPHERE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
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vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
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vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
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vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
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vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
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Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
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lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
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lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
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lorsque LA SPHERE n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
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Lorsque que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, le temps de vérifier que cet intérêt prime sur celui de la personne concernée.
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Droit à la portabilité des données personnelles
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à LA SPHERE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que LA SPHERE y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par LA SPHERE.
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Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
Lorsque LA SPHERE traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens précisés ci-après. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de LA SPHERE pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
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Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. LA SPHERE s’engage à respecter ces directives.
En l’absence de directives, LA SPHERE reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
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Modalités d’exercice des droits
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à LA SPHERE, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agencelasphere.fr ou par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
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Date de dernière mise à jour : janvier 2021
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